Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture

(inspection générale de l'agriculture)

commissaires du Gouvernement

ingénieur en chef d'agronomie

inspecteur général de l'agriculture

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

Suppléant

sous-directeur à l'administration centrale ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

ingénieur en chef d'agronomie

sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la D.G.E.R

Suppléant

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1995